Conditions générales de vente

Il est préalablement précisé que les présentes conditions régissent les ventes réalisées sur le site de Pomme d’Ambre, référencé www.pommedambre.com. Ces conditions s’appliquent à l’exclusion de toutes autres conditions notamment celles en vigueur pour les ventes en magasin.

Toute commande emporte l’adhésion sans réserve du client aux présentes conditions générales.

Le fournisseur entend s’identifier auprès du client : EURL Pomme d’Ambre, enregistrée au Registre du Commerce de Pontoise, RCS 443 797 022 ayant pour siège social 1 rue du Bas Noyer 95610 ERAGNY et pour gérant Muriel FORTUNIER 01 34 69 03 68.

ARTICLE 1 – PRIX

Les prix de nos produits sont indiqués en euros. Pomme d’Ambre se réserve de modifier ses prix à tout moment. Les produits seront facturés sur la base des tarifs en vigueur au moment de l’enregistrement de la commande, sous réserve de disponibilité.
Les produits demeurent la propriété de Pomme d’Ambre jusqu’au paiement complet du prix.
Les frais de port correspondent à une participation aux frais d’envoi et sont dégressifs par rapport au montant de la commande.
Le franco de port peut être modifié à tout moment par Pomme d’Ambre.

ARTICLE 2 – COMMANDE

La prise de commande s’effectue sur Internet : www.pommedambre.com

Nous vous faisons connaître l’ensemble des caractéristiques essentielles des biens offerts et livrables. Ces caractéristiques apparaissent dans les différentes rubriques COMPOSITIONS D’EPICES, TOUT DOSé, EPICES EN VRAC, THES, PLANTES AROMATIQUES , HUILES, ACCESSOIRES et toute autre rubrique que nous jugerons utile de présenter.
Ces caractéristiques sont détaillées dans chacune des fiches produits.
De façon générale, ces caractéristiques concernent les dimensions, les poids, les quantités, les couleurs, les composants des produits proposés.
Avant la conclusion du contrat de vente sur le site Internet, vous verrez sur votre écran un bon de commande représentant en détail l’ensemble de la commande valorisée au prix toutes taxes comprises. Ce bon de commande pourra être modifié ou annulé.

Les commandes passées par l’intermédiaire du site de commerce électronique www.pommedambre.com vous engagent dés leur validation en cliquant sur le bouton ” VALIDER MA COMMANDE “.

La validation de la commande signifie que vous achetez le ou les produits figurant sur le bon de commande et que vous acceptez les présentes conditions.

La vente devient définitive après acceptation de la transaction par les services sécurisés des paiements en ligne.

Pour les commandes concernant les alcools, l’acheteur s’engage à avoir dix-huit ans révolus à la date de la commande.

Les données enregistrées par Pomme d’Ambre constituent la preuve de l’ensemble des transactions passées entre vous et Pomme d’Ambre.
Les données enregistrées par le système de paiement sécurisé constituent la preuve des transactions financières.

Pomme d’Ambre se réserve le droit de ne pas enregistrer une commande notamment dans les cas où il existerait un litige relatif au paiement d’une commande antérieure, un problème d’approvisionnement, un problème prévisible concernant la livraison à effectuer.

Les photographies illustrant les produits qui figurent sur le site ont une valeur illustrative. Des modifications de perception peuvent apparaitre du fait du traitement de la photo. Vous pouvez consulter le descriptif de chaque produit pour en connaitre les caractéristiques précises et pour obtenir des renseignements complémentaires notre service clientèle est à votre disposition au 01 34 69 03 68.

ARTICLE 3 – PAIEMENT

Vous choisissez le mode de paiement parmi ceux proposés sur le bon de commande :
– soit par carte bancaire Carte Bleue, Carte Visa, Mastercard,
– soit par chèque.

Notre site est sécurisé pour toutes les transactions de paiement par le système de cryptage SSL, garantissant une totale confidentialité des informations transmises.
Pomme d’Ambre s’engage à conserver confidentielles toutes les informations personnelles et à ne transmettre aux banques que les informations nécessaires au règlement de la commande.

ARTICLE 4 – LIVRAISON

Dés réception de votre commande enregistrée sur le site www.pommedambre.com et de votre paiement nous préparons vos produits pour l’expédition.
En cas de paiement par chèque, l’expédition a lieu une fois que notre banque a confirmé le bon encaissement (délai de 10 à 12 jours).
Nous avons sélectionné La Poste et Colissimo pour le transport de vos marchandises.
Nous livrons à l’adresse indiquée sur votre bon de commande. Les informations que vous avez énoncées lors de la prise de commande vous engagent : en cas d’erreur dans le libellé des coordonnées du destinataire, Pomme d’Ambre ne saurait être tenue pour responsable de l’impossibilité dans elle pourrait être de livrer le produit.
La date limite de livraison comprend le délai d’expédition indiqué sur la fiche produit auquel s’ajoute le délai d’acheminement par La Poste qui est habituellement de 2 jours ouvrables pour la France Métropolitaine.
Les délais indiqués sont des délais moyens habituels.
En cas d’articles livrables à des dates différentes compte tenu de leur disponibilité, le délai de livraison indiqué est le délai le plus long. Pomme d’Ambre se réserve la possibilité de fractionner les livraisons pour tenir compte de ces délais de disponibilité. La participation aux frais d’expédition ne sera facturée que pour un seul envoi.
En cas d’absence du destinataire ou d’une personne pouvant réceptionner les produits, La Poste délivre un avis de passage invitant le destinataire à retirer les produits. Pomme d’Ambre ne saurait être tenue pour responsable d’une éventuelle détérioration des produits du fait de leur retrait tardif auprès de La Poste.
En cas de retard de livraison, nous vous proposons une nouvelle date de livraison.
Si ce nouveau délai ne devait pas convenir, vous bénéficiez de la possibilité, prévue par les dispositions légales, d’annuler votre commande dans un délai de 60 jours ouvrés.
Si vous recevez les produits commandés après votre annulation, nous remboursons les produits et les frais d’expédition aller, une fois que vous nous avez retourné les produits complets et en parfait état.

ARTICLE 5 – VENTE A L’EXPORTATION

En cas de livraison vers un pays autre que la France métropolitaine, l’acheteur est réputé être l’importateur du ou des produits concernés.
En cas de livraison vers un autre pays que ceux de l’Union Européenne ou des DOM-TOM, le prix des produits sera automatiquement calculé hors taxes.
Tous impôts locaux, taxes locales, droits de douanes ou autres prestations à payer sont à la charge exclusive de l’acheteur.

Il appartient à l’acheteur d’effectuer toutes formalités et d’obtenir toutes les autorisations nécessaires à l’acquisition des produits auprès des autorités locales et de s’assurer que les produits sont conformes aux exigences législatives et réglementaires locales.

ARTICLE 6 – DISPONIBILITÉ

Nos offres de produits et prix sont valables tant qu’ils sont visibles sur le site www.pommedambre.com dans la limite des stocks disponibles. Dans le cas d’une indisponibilité de produits après passation de votre commande, nous vous en informons par mail ou par tout autre moyen. Votre commande sera automatiquement annulée et vous serez immédiatement remboursé si votre compte a été débité.
Pour le paiement par chèque, le remboursement s’effectuera au choix de Pomme d’Ambre par crédit sur votre compte bancaire ou par chèque au plus tard dans les 30 jours à compter de votre paiement.

ARTICLE 7 – DROIT DE RÉTRACTATION

Conformément à la loi en vigueur, vous disposez d’un droit de rétractation de 14 jours ouvrables à compter de la réception du bien commandé aux fins d’échange ou de remboursement.
Ce droit de rétractation ne s’applique pas pour les contrats de fournitures de produits qui, comme pour certains produits alimentaires, par leur nature ne peuvent être réexpédiés ou sont susceptibles de se détériorer ou de se périmer rapidement.
Ainsi, les thés, les cafés, les épices vendus en sachets préemballés et les mélanges Tout Dosé ne sont ni repris ni échangés pour des raisons de sécurité et d’hygiène alimentaires.
De même les produits préemballés ayant une DLC ne dépassant pas 4 semaines n’ouvrent pas au droit à rétractation.
Ce droit de rétractation ne peut pas être exercé non plus pour l’achat de produits préparés spécifiqueent à la demande du client ou personnalisés.

L’exercice du droit de rétractation oblige le commerçant au remboursement de la marchandise et des frais de port initiaux, dans un délai de 14 jours. Vous pouvez également choisir l’échange du produit.
Les frais de renvoi des marchandises sont à la charge du consommateur. Le produit doit être impérativement retourné dans son emballage d’origine, intact, accompagné de tous les accessoires éventuels, notices d’emploi et documentations.

Le fait de ne pas réceptionner ou de ne pas retirer les produits ne peut en aucun cas être assimilé à l’exercice implicite du droit de rétractation.

ARTICLE 8 – SATISFAIT OU REMBOURSÉ

Vous disposez d’un délai de 72 heures suivant la livraison pour signaler tout litige en raison d’une non-conformité par rapport à la commande ou en cas de produits fortement endommagés lors du transport.
Ce litige doit être signalé auprès de la Poste avec envoi d’une copie à Pomme d’Ambre.
Dans le cas d’une non-conformité avérée, nous vous renvoyons le ou les produits manquants à nos frais.
Dans le cas où il est avéré que les produits sont fortement endommagés en raison du transport, Pomme d’Ambre à votre choix vous rembourse les produits ou effectue une nouvelle livraison à ses frais.
Les produits endommagés devront être retournés à Pomme d’Ambre et les frais de retour vous seront remboursés.
Le remboursement des produits s’effectue par crédit sur le compte bancaire du client ou par chèque bancaire.

ARTICLE 9 – PROTECTION DES DONNÉES PERSONNELLES

Lorsque vous visitez le site de Pomme d’Ambre www.pommedambre.com,  vous n’avez aucune obligation de fournir des données vous concernant.

Lorsque vous fournissez des informations à caractère personnel, notamment dans le cas où vous passez une commande, vous acceptez expressément qu’elles soient traitées par Pomme d’Ambre, aux fins indiquées ci-dessous.

Le responsable du traitement est la société Pomme d’Ambre, ayant son siège social 1 rue du Bas Noyer, centre commercial Art de Vivre, 95610 Eragny.
Le représentant pour le traitement des données est Muriel Fortunier.

Comment sont utilisées vos données?

Pomme d’Ambre est susceptible de traiter vos données personnelles  pour :

– vous fournir les informations ou les services que vous avez demandés et notamment : l’envoi de la newsletter ou d’offres commerciales,
– de traiter la commande que vous avez passée sur notre site www.pommedambre.com

Seul Pomme d’Ambre est destinataire de vos données personnelles. Celles-ci ne sont jamais transmises à un tiers qu’il soit partenaire ou fournisseur.

Vos données personnelles sont conservées par Pomme d’Ambre uniquement pour le temps correspondant à la finalité du traitement tel qu’indiqué ci-dessus qui ne saurait en tout état de cause excéder 36 mois.

Vos droits concernant  l’accès ou la modification de vos données

Vous disposez des droits suivants concernant vos données personnelles, que vous pouvez exercer en écrivant à l’adresse postale du siège social ou par mail à l’adresse contact@pommedambre.com.

1° Droit d’accès et de communication des données

Vous avez la faculté d’accéder à vos données personnelles. Cependant, en raison de l’obligation de sécurité et de confidentialité dans le traitement des données à caractère personnel qui incombe à Pomme d’Ambre, vous êtes informé que votre demande sera traitée sous réserve d’apporter la preuve de votre identité, notamment par la production d’une copie de votre titre d’identité valide jointe à votre demande par mail (en cas de demande par mail) ou d’une photocopie signée de votre titre d’identité valide (en cas de demande adressée par écrit).

Pomme d’Ambre aura la possibilité de s’opposer aux demandes manifestement abusives de par leur nombre, leur caractère répétitif ou systématique.

2° Droit de rectification des données

Au titre de ce droit, la législation vous habilite à demander la rectification, la mise à jour, le verrouillage ou encore l’effacement des données vous concernant qui peuvent s’avérer inexactes, erronées, incomplètes ou obsolètes.

Vous pouvez définir des directives après votre décès. Le cas échéant, les héritiers d’une personne décédée peuvent exiger de prendre en considération le décès de leur proche et/ou de procéder aux mises à jour nécessaires.

3° Droit d’opposition

L’exercice de ce droit est possible dans l’une des deux situations suivantes :

– l’exercice de ce droit est fondé sur des motifs légitimes,
– ou lorsque l’exercice de ce droit vise à faire obstacle à ce que les données recueillies soient utilisées à des fins de prospection commerciale.

Pomme d’Ambre s’engage à répondre à votre demande d’accès, de rectification ou d’opposition ou toute autre demande complémentaire d’informations dans un délai raisonnable qui ne saurait dépasser 1 mois à compter de la réception de votre demande.

ARTICLE 10 – RESPONSABILITÉ

Les produits proposés sont conformes à la législation française en vigueur.

Vous êtes seul responsable du choix des produits et de leur conservation à compter de leur livraison et de leur utilisation. Pomme d’Ambre ne saurait être tenue responsable de tout dommage intervenant de ce fait.

Pomme d’Ambre ne saurait être tenue pour responsable de l’inexécution du contrat conclu en cas de rupture de stock ou indisponibilité du produit, de force majeure, de pertubation ou de grève totale ou partielle des services postaux.

Pomme d’Ambre ne saurait être tenue pour responsable de tout dommage de quelque nature que ce soit résultant de l’interprétation ou de l’utilisation des informations disponibles sur le site www.pommedambre.com

ARTICLE 11 – PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE

Tous les textes, commentaires, ouvrages, illustrations et images reproduits sur le site www.pommedambre.com sont réservés au titre de la propriété intellectuelle ainsi que du droit d’auteur et pour le monde entier.
A ce titre et conformément aux dispositions du code de la propriété intellectuelle, seule est autorisée l’utilisation pour un usage privé, individuel et personnel.

ARTICLE 12 – DROIT APPLICABLE

Les présentes conditions ainsi que les droits et obligations des parties nés de l’exécution du contrat de vente sont régis par le droit français.

Dans l’hypothèse où un litige naîtrait de l’exécution du contrat, les parties s’engagent avant toute action judiciaire à rechercher une solution amiable.

En cas de litige, seuls les tribunaux français seront compétents.

ARTICLE 13 – MÉDIATION A LA CONSOMMATION

En cas de litige vous pouvez recourir au médiateur à la consommation dont les coordonnées sont les suivantes

CM2C Médiateur de la consommation (R612-1 code de la consommation)
site : cm2c.net
adresse mail : cm2c@cm2c.net
14 rue Saint Jean PARIS 75017

Avant de recourir au médiateur, le consommateur doit obligatoirement prendre contact avec le professionnel par écrit pour tenter de régler le litige. Si le déssaccord persiste, le consommateur peut alors saisir le médiateur.